| Marque constructeur | ELVE |
|---|---|
| Marque du produit | ELVE |
| Réf | SC-83501607 |
ELVE Registre "Accidents du travail bénins"
Réf :
SC-83501607
Modèle :
1468
ELVE Registre "Accidents du travail bénins" 20 pages, papier 100 g/m2, 210 x 297 mm, imprimé en bleu, couverture couché brillant 350 g, folioté de 1 à 9 (1468)
14,30 €
Soit 17,16 € TTC
Livraison offerte dès 49,00 € TTC !
Epuisé
Caractéristiques techniques
Détails
- cahier piqué
- papier offset 100 g/m²
- imprimé en bleu
- 20 pages, folioté de 1 à 9
- couverture: couché brillant 2 faces
- registre conforme à l'ordonnance d'août 2017 sur la création du comité social et économique
- conforme au document CERFA n°60-3682 de la déclaration d'accident du travail et formulaire de sécurité sociale. Décret 85-1354 1985-12-17; art. 1 21 décembre 1985; art. D441-1 à D441-4 et L441-4 du Code de la Sécurité sociale
- le registre permet d'inscrire les accidents survenus dans l'établissement qui semblent à priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également être inscrits.
- l'employeur ou son préposé sont tenus d'y inscrire, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, l'accident du travail ou de trajet survenu à son salarié, non compris les dimanches et jours fériés (art L441-2 du Code de la Sécurité Sociale)
- Conditionnement
- 1 pièce(s)
- Poids unitaire
- 0,115 kg
- Référence
- 83501607
- Code OEM
- 1468
- Code EAN
- 3416790146816